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مذكرة عمل عدد 37 لسنة 2002 : اجراءات إستخلاص المساهمات بالنظام الخاص ببعض الأصناف من العملة في القطاعين الفلاحي و غير الفلاحي

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مذكرة عمل عدد 37 لسنة 2002 : اجراءات إستخلاص المساهمات بالنظام الخاص ببعض الأصناف من العملة في القطاعين الفلاحي و غير الفلاحي

وزارة الشؤون الإجتماعية  الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي  الإدارة العامة  مذكرة عمل  عدد 2002/32  الموضوع: إجراءات إستخلاص المساهمات بالنظام الخاص ببعض الأصناف من العملة في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي المرجع: - القانون عدد 32 لسنة 2002 المؤرخ في 12 مارس 2002.  - الأمر عدد 916 لسنة 2002 المؤر
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Détails

Référence: N I 37/2002
Publié le: 21/06/2002
Pays: Tunisie

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