Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi&eacu

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Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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أمر عدد 778 لسنة 2023 مؤرّخ في 8 ديسمبر 2023 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإتمام إنجاز البرنامج المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت وضبط تنظيمها وطرق سيرها

إن رئيس الجمهورية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها المـرسوم عدد 21 لسنة 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 المتعلق بقانون المالية لسنة 2022، وعلى ا

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Documents relatifs

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 Décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs Loi n° 2015-23 du 24 juin 2015, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du Lac de Bizerte

Thématiques

Ministère de l’Environnement

Type de texte

Décret