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أمر عدد 536 لسنة 2023 مــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتـــعلّق بتنقيح الأمـر عدد 1903 لسنة 2000 المؤرخ في 24 أوت 2000 المتعلق بتنظيم المعهد الوطني للبحوث الزراعية بتونس و ضبط مهامه

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أمر عدد 536 لسنة 2023 مــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتـــعلّق بتنقيح الأمـر عدد 1903 لسنة 2000 المؤرخ في 24 أوت 2000 المتعلق بتنظيم المعهد الوطني للبحوث الزراعية بتونس و ضبط مهامه

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أمر عدد 536 لسنة 2023 مــؤرّخ في 20 جويلية 2023 يتـــعلّق بتنقيح الأمـر عدد 1903 لسنة 2000 المؤرخ في 24 أوت 2000 المتعلق بتنظيم المعهد الوطني للبحوث الزراعية بتونس و ضبط مهامه

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري، بعد الاطّلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها المرسوم عدد 21 لسنة 2021 المؤرخ في
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Détails

Référence: D 2023/536
Publié le: 20/07/2023
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Thématiques

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type de texte

Décret