Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage
Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage
Introduction
1- « La mise en jeu de la responsabilité des fautifs est importante, à condition qu’elle ne soit pas abusive »(Th. CLAY, L’arbitre, thèse, Préf. de Philippe Fouchard, Nouvelle Bibliothèque des Thèses, Dalloz 2011, p. 726, spéc. n° 96
