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المعاليم الموظفة على منتجات الصيد البحري و الراحة البيولوجية

  مذكرة خاصة عدد 1374 بتاريخ 02 ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "ف" تقوم بإقتناء منتجات الصيد البحري من أسواق الجملة ثم تبيعها إلى الفضاءات التجارية الكبرى، وطلبتم معرفة هل تخضع بيوعات الشركة لهذه المنتجات للمعاليم الموظفة على منتجات الصيد البحري ومآل المبا
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Détails

Référence: P P 1374/2017
Publié le: 02/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions