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Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères  avec l’étranger : Titre V : Dispositions relatives aux avoirs à l'étranger

Chapitre Premier Recensement des avoirs à L'étranger Article 16  Tout tunisien ayant sa résidence habituelle en Tunisie, toute personne morale tunisienne ainsi que toute personne morale  étrangère pour ses établissements en Tunisie, est tenu de déclarer à la Banque Cen
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Détails

Référence: Code C C E 2020/ Partie 1 / Titre 5
Publié le: 10/03/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Codes Cadre législatif et réglementaire Codes

Secteur d’activité

Commerce extérieur