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Loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

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Loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

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قانون عدد 40 لسنة 1975 مؤرخ في 14 ماي 1975 يتعلق بجوازات السفر ووثائق السفر

 نقح بـ : - القـانون الأساسي عدد 77 لسنة 1998 المؤرخ في 2 نوفمبر 1998  - القـانون الأساسي عدد 6 لسنة 2004 المؤرخ في 3 فيفري 2004 - القانون عدد 13 المؤرخ في 18 فيفري 2008 - القانــون الأساسي عدد 46 لسنة 2015 المؤرخ في 23 نوفمبر 2015  - القـانون أساسي عدد 45 لسنة 2017 المؤرخ في 7 جوان 2017  - القانـون الأساسي عد
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Détails

Référence: L 1975/40
Publié le: 14/05/1975
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Lois

Secteur d’activité

Données à caractère personnel

Documents références

Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi organique