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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

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قرار اللجنة التونسية للتحاليل المالية عدد 01 لسنة 2024 مؤرخ في 27 جوان 2024 يتعلق بمبادئ توجيهية خاصة بالتصريح بالعمليات والمعامالت المسترابة

إن اللجنة التونسية للتحاليل المالية،  بعد الاطلاع على القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 يتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون الأساسي عدد 9 لسنة 2019 المؤرخ في 23 جانفي 2019 وخاصة الفصول 107 (جديد) و 120 (جديد) و 125 منه.  وعلى الأمر الحكومي عدد 1098 لسنة 2016 المؤرخ في 15 أوت 2016
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Détails

Référence: Déc CTAF 01/2024
Publié le: 27/06/2024
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Décision BCT/CMF/CGA/CTAF Marché Financier Décision Cadre législatif et réglementaire Décisions

Secteur d’activité

Blanchiment d'argent

Thématiques

Commission Tunisienne des Analyses Financières

Type de texte

Décision