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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs

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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs

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قرار اللجنة التونسية للتحاليل المالية عدد 10 لسنة 2018 المؤرخ ي 8 جوان 2018 ينقح القرار عدد 3 لسنة 2017 المؤرخ في 02 مارس 2017 و المتعلق بالمستفيدين الحقيقيين

إن اللجنة التونسية للتحاليل المالية، بعد الاطلاع على القانون الاساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرّخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال وخاصة الفصول 108 و120 و125 منه، وعلى الأمر الحكومي عدد 1098 لسنة 2016 المؤرخ في 15 أوت 2016 المتعلق بضبط تنظيم اللجنة التونسية للتحاليل المالية وطرق سيرها، وعلى قرار اللجنة التونسية للتحا
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Détails

Référence: Déc CTAF 10/2018
Publié le: 08/06/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Décision BCT/CMF/CGA/CTAF Marché Financier Décision Cadre législatif et réglementaire Décisions

Tags

# CTAF

Secteur d’activité

Blanchiment d'argent

Thématiques

Commission Tunisienne des Analyses Financières