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Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE    Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 1989.  - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 ao&ucir
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Convention collective nationale de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 2022

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الاتفاقية المشتركة القطاعية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية 2022

نقحت هذه  الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 22 فيفري 1989 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 29 مارس 1989 - الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 14 جويلية 1990 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 16 أوت 1990 - الملحق التعدي
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Détails

Référence: Con matériel agricoles 2022
Publié le: 15/04/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Tags

# Convention collective sectorielle : concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil # Conventions collective sectorielle 2022

Secteur d’activité

Conventions collectives

Documents relatifs

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales