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Convention collective cadre 2004

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Convention collective cadre 2004

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الإتفاقية الإطارية المشتركة 2004

 ان الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ينوبه هنا رئيسه السيد الفرجاني بلحاج عمار  من طرف والاتحاد العام التونسي للشغل ينوبه هنا كاتبه العام السيد الحبيب عاشور  من طرف آخر بما ان الطرفين مقتنعان بضرورة تأسيس علاقات الشغل بين الاعراف والعملة التابعين لمنظماتهم كل فيما يخصه على اسس سليمة مع
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Détails

Référence: Con C. C 2004
Publié le: 20/04/2004
Pays: Tunisie

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Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

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Arrêté du ministère des affaires sociale de 04 Mai 2004 , portant agrément de l'avenant n°3 convention collective cadre