Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles

Modifiée par : - Circulaire aux I.A n°99-05 du 19.04.1999, - Circulaire aux I.A n°2003-13 du 12.11.2003 - Circulaire aux I.A n°2005-01 du 03.01.2005 - Circulaire aux I.A n°2012-08 du 15.06.2012 - Circulaire aux I.A n°2012-18 du 04.10.2012.  - Circulaire aux I.A n°2013-13 du 21.10.2013. OBJ

Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles

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Détails

Référence: Cir 14/1993
Publié le: 15/09/1993
Pays: Tunisie

Secteur d’activité

Type de texte