Annexe 6 : Retenue à la source sur les autres revenus payés aux résidents et aux non-résidents
Annexe 6 : Retenue à la source sur les autres revenus payés aux résidents et aux non-résidents
Rubriques
Taux
- Intérêts et dividendes
- Intérêts des prêts servis aux banques non résidentes non établies et dividendes :
• Résidents de pays signataires d’une c
